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Planification testamentaire et successorale BMO Banque privée Harris offre des services complets de planification testamentaire et successorale à ses clients qui choisissent de désigner la Société de fiducie BMO comme liquidateur de leur succession. Un bon plan successoral protège votre patrimoine familial et prévoit les dispositions les plus efficaces et avantageuses, notamment sur le plan fiscal, pour en assurer le transfert à vos héritiers. Ces dispositions peuvent inclure des testaments, des procurations et des fiducies. Nos spécialistes travailleront en étroite collaboration avec vous pour mettre au point un plan successoral original et personnalisé, conforme à vos besoins et à vos objectifs. Testament Le testament est la pierre angulaire du plan successoral. Il s’agit d’un document écrit qui régit la distribution de vos biens après votre décès. Lorsqu’il est valable et clair, le testament présente de nombreux avantages, dont le principal est de vous procurer l’assurance que vos volontés seront respectées. Le testament vous aidera en outre à réduire l’impôt et les frais d’homologation liés à votre succession et à mieux contrôler les détails de la répartition de vos biens, y compris le choix de vos bénéficiaires. Il facilitera l’administration de votre succession et en réduira probablement le coût. Par ailleurs, ce document allégera le fardeau de votre famille, en vous permettant de prévoir le soutien financier de vos personnes à charge, de même que des membres de votre famille et des organismes de bienfaisance de votre choix. Contrôle, facilité administrative et tranquillité d’esprit sont les trois principaux atouts que vous procure le testament. Procuration La procuration relative aux biens est un document qui autorise un tiers ou une société de fiducie à gérer vos finances au cas où vous deviendriez incapable de le faire vous-même. Les membres de votre famille n’étant pas automatiquement autorisés à agir en votre nom, la procuration est un bon moyen d’assurer votre sécurité et votre tranquillité d’esprit. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, la procuration vous permet de désigner une personne bien informée de vos affaires pour les gérer en cas d’incapacité de votre part. Vous pourriez aussi établir deux procurations simultanées au nom de deux fondés de pouvoir distincts, l’un chargé de gérer votre entreprise et l’autre de gérer vos affaires personnelles. Fiducies La fiducie est un moyen souple et avantageux sur le plan fiscal de conserver des biens au nom de tiers. Il s’agit d’une disposition juridique qui facilite le transfert de titres de propriété à un tiers ou à une institution. Vous serez rassuré à l’idée de subvenir aux besoins de vos proches par l’intermédiaire d’une fiducie. Les fiducies servent à de multiples fins, notamment :
Fiducie entre vifs La fiducie entre vifs (inter vivos) est établie du vivant d’une personne et peut être révocable ou irrévocable. La personne confie des titres de propriété à un fiduciaire, en lui donnant des instructions précises quant à l’utilisation des biens au nom des personnes ou institutions désignées dans l’acte de fiducie. Ce type de fiducie, bien qu’elle soit établie du vivant du légataire, peut demeurer valable après le décès de ce dernier. Les biens transférés par une personne à une fiducie entre vifs ne font pas partie de la succession de cette personne et ne sont pas assujettis à des frais d’homologation (cette disposition ne s’applique pas au Québec). Fiducie testamentaire La fiducie testamentaire est établie en vertu des dispositions d’un testament, lesquelles ne sont applicables qu’après le décès du légataire. Fiducie alter ego et fiducie mixte au profit du conjoint Grâce à ce type de fiducie, les personnes âgées de 65 ans et plus peuvent assurer la bonne gestion de leurs biens en cas d’incapacité. Cette fiducie leur permet d’énoncer clairement leurs instructions relatives à la gestion et à l’administration de leurs biens, ainsi qu’aux soins personnels et services financiers dont elles désirent bénéficier. Elle leur permet aussi de prévoir des dispositions pour l’administration de leurs biens en cas de décès. Services de fiducie Le choix d’un fiduciaire est une décision importante, car cette fonction peut être très exigeante. C’est pourquoi plusieurs de nos clients se fient à la Société de fiducie BMO. Par l’entremise de cette société, BMO Banque privée Harris peut vous fournir des services professionnels d’administration de fiducies personnelles, qu’elles aient été établies de votre vivant ou dans le cadre de vos dispositions testamentaires. Nous travaillons en étroite collaboration avec vous, votre famille et d’autres professionnels afin de protéger et d’optimiser la valeur de votre patrimoine familial et de faciliter le transfert de vos biens d’une génération à l’autre.
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